ACONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Applicables à l’ensemble des prestations proposées par
OPPORTIA GROUP (SASU)

Dénomination sociale	Opportia Group (SASU)
Siège social	62 Route de la Marigarde — 06130 GRASSE
SIRET	10712646800019
N° TVA intracom.	FR83107126468
Représentant légal	M. Valentin Melon, Président
Email de contact	contact@opportia-group.com
Site internet	www.opportia-group.com
Version	CGV v1.2 — 28/09/2026

Ces CGV s’appliquent à tout Client professionnel (B2B) ou particulier (B2C) ayant recours aux services d’Opportia Group.

Article 1 — Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services proposés par Opportia Group (SASU), immatriculée au RCS de Grasse, dont le siège social est situé 62 Route de la Marigarde, 06130 GRASSE (ci-après « la Société »).

Elles régissent les relations contractuelles entre la Société et tout client, qu’il soit :

Un professionnel (personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après « Client Professionnel » ou « B2B »)

Un particulier (personne physique agissant en dehors de toute activité professionnelle, ci-après « Client Particulier » ou « B2C »)

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document du Client, notamment ses propres conditions générales d’achat. Toute commande ou acceptation d’un devis implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Des conditions particulières peuvent déroger aux présentes CGV uniquement par voie d’accord écrit signé par les deux parties.

La Société se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande ou de la signature du devis.

Article 2 — Prestations & Services Proposés

2.1 — Conseil commercial aux entreprises

Accompagnement stratégique et opérationnel des entreprises dans leur développement commercial : analyse de marché, élaboration de stratégies commerciales, optimisation des processus de vente, formation et coaching des équipes commerciales.

2.2 — Maîtrise d’œuvre

Pilotage et coordination de projets de construction, rénovation et aménagement tous corps d’état (TCE) : suivi de chantier, coordination des intervenants, contrôle qualité, respect des délais et des budgets, réception des travaux. La Société intervient en qualité de maître d’œuvre indépendant et ne souscrit pas d’engagement de résultat sur les travaux exécutés par des tiers.

2.3 — Apport d’affaires

Mise en relation de clients avec des partenaires professionnels identifiés par la Société, dans tout secteur d’activité (construction, immobilier, commerce, services). La rémunération de l’apport d’affaires fait l’objet d’un contrat spécifique définissant les conditions de commission.

2.4 — Développement & commercialisation de sites internet

Conception, développement, mise en ligne et optimisation de sites internet à des fins commerciales ou vitrine : sites e-commerce, sites institutionnels, landing pages, référencement naturel (SEO), maintenance et évolutions. Les spécifications techniques sont définies dans un cahier des charges validé conjointement avant tout démarrage.

2.5 — Holding, gestion de participations & gestion de patrimoine

Prise et gestion de participations dans toute société, détention et gestion d’actifs mobiliers et immobiliers, accompagnement dans la structuration patrimoniale. Ces prestations sont réalisées à titre de conseil et ne constituent pas un service d’investissement au sens de la réglementation AMF.

2.6 — Aide à la création d’entreprise

Accompagnement des porteurs de projet dans toutes les étapes de création d’entreprise : choix de la forme juridique, rédaction des statuts, démarches administratives, élaboration du business plan, mise en relation avec les partenaires (experts-comptables, avocats, banques). Ces prestations constituent un conseil et ne se substituent pas aux interventions de professionnels réglementés (avocats, experts-comptables, notaires).

2.7 — Toute opération connexe

La Société peut réaliser toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière se rattachant directement ou indirectement aux activités ci-dessus, ou de nature à favoriser leur développement.

Article 3 — Devis, Commandes & Formation du Contrat

3.1 — Devis

Toute prestation de service fait l’objet d’un devis préalable établi par la Société, valable 30 jours calendaires à compter de sa date d’émission. Le devis précise la nature des prestations, le périmètre d’intervention, le délai d’exécution et le prix HT applicable.

3.2 — Acceptation & formation du contrat

Le contrat est réputé formé à la date de réception par la Société du devis signé par le Client, accompagné, le cas échéant, du règlement de l’acompte prévu. Toute modification demandée par le Client postérieurement à l’acceptation du devis doit faire l’objet d’un avenant écrit et peut entraîner une révision du prix et du délai.

3.3 — Obligations d’information du Client

Le Client s’engage à fournir à la Société, en temps utile, toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Tout retard ou omission imputable au Client dans la transmission de ces éléments ne saurait engager la responsabilité de la Société et pourra entraîner un report des délais d’exécution et/ou une facturation complémentaire.

Article 4 — Prix & Conditions Financières

4.1 — Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable au taux en vigueur au jour de la facturation est ajoutée au prix HT. La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande ou de la signature du devis.

4.2 — Acompte

Sauf stipulation contraire dans le devis, un acompte de 40 % du montant HT total est exigible à la commande pour toute prestation de service. Cet acompte est non remboursable en cas d’annulation imputable au Client après acceptation du devis, sans préjudice de tout autre dommage et intérêt.

4.3 — Modalités de règlement

Le solde est réglé selon les échéances définies dans le devis, et au plus tard à réception de la facture de solde. Les règlements s’effectuent exclusivement par virement bancaire sur le compte bancaire de la Société dont les coordonnées figurent sur chaque facture.

4.4 — Délais de paiement — Clients Professionnels (B2B)

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, le délai de règlement applicable entre professionnels est fixé à 30 jours à compter de la date d’émission de la facture, sauf conditions particulières négociées par écrit. Tout dépassement de ce délai entraîne de plein droit et sans mise en demeure :

Des pénalités de retard au taux d’intérêt légal majoré de 8 points, calculées sur le montant TTC impayé par jour de retard

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40,00 € par facture impayée, conformément à l’article D.441-5 du Code de commerce

4.5 — Délais de paiement — Clients Particuliers (B2C)

Pour les Clients Particuliers, le règlement est exigible à réception de la facture ou selon les modalités précisées dans le devis. En cas de retard de paiement, des pénalités au taux d’intérêt légal en vigueur seront appliquées après mise en demeure restée sans effet pendant 8 jours.

4.6 — Suspension des prestations

En cas de défaut de paiement à l’échéance, la Société se réserve le droit de suspendre immédiatement toute prestation en cours, sans que cette suspension puisse être considérée comme une faute ou un motif de résiliation imputable à la Société. La reprise des prestations interviendra dès régularisation intégrale des sommes dues, majorées des pénalités applicables.

Article 5 — Exécution des Prestations

5.1 — Délais

Les délais d’exécution sont indiqués dans le devis à titre indicatif. Ils ne constituent pas un engagement ferme sauf mention expresse contraire. Tout retard résultant d’un manquement du Client à ses obligations (retard de validation, transmission tardive d’informations, défaut de paiement) ne pourra être imputé à la Société.

5.2 — Obligation de moyens

La Société est soumise à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations de conseil, maîtrise d’œuvre et accompagnement. Elle ne garantit pas un résultat déterminé, sauf stipulation expresse contraire dans le devis ou contrat particulier.

5.3 — Sous-traitance

La Société se réserve le droit de faire appel à des sous-traitants pour tout ou partie de l’exécution des prestations commandées, sous sa propre responsabilité. Le Client en sera informé et ne pourra s’y opposer sans motif légitime.

5.4 — Validation & réception

À l’issue des prestations, le Client dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour formuler par écrit toute réserve motivée. À défaut de réserves dans ce délai, les prestations sont réputées acceptées et conformes. Toute demande de modification postérieure à la réception constitue une nouvelle prestation facturable.

Article 6 — Propriété Intellectuelle

6.1 — Livrables

Les créations, développements, contenus, sites internet, outils et tous éléments produits par la Société dans le cadre des prestations (ci-après « Livrables ») sont cédés au Client après paiement intégral des sommes dues, pour un usage limité à ses besoins propres. Toute revente, reproduction ou exploitation commerciale des Livrables par le Client à des fins autres que son usage interne est soumise à l’accord écrit préalable de la Société.

6.2 — Méthodes & savoir-faire

Les méthodes, processus, outils génériques, frameworks, modèles et savoir-faire d’Opportia Group, préexistants ou développés indépendamment des missions confiées, demeurent la propriété exclusive de la Société et ne font l’objet d’aucun transfert, explicite ou implicite, au profit du Client.

6.3 — Références

La Société est autorisée à mentionner la relation commerciale établie avec le Client à titre de référence dans ses supports de communication, sauf opposition expresse et motivée du Client notifiée par écrit dans les 30 jours suivant la fin de la prestation.

Article 7 — Responsabilité & Limitation

La responsabilité de la Société est expressément limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’une faute prouvée dans l’exécution des prestations commandées.

En tout état de cause, la responsabilité globale de la Société au titre d’une mission est plafonnée au montant HT des honoraires effectivement perçus au titre de ladite mission.

La Société ne saurait être tenue responsable de :

Tout dommage indirect, immatériel, consécutif, perte d’exploitation, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner

Toute décision prise par le Client sur la base des conseils ou recommandations de la Société

Tout préjudice résultant d’informations erronées, incomplètes ou tardives communiquées par le Client

Tout fait constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil

Les travaux ou prestations réalisés par des tiers dans le cadre d’une mission de maîtrise d’œuvre

Pour les Clients Particuliers, la présente limitation de responsabilité s’applique dans les limites autorisées par le droit de la consommation.

Article 8 — Confidentialité

Chaque partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations, données, documents et savoir-faire de l’autre partie auxquels elle aurait accès dans le cadre de leur relation commerciale, et ce pendant toute la durée de la relation et pendant 3 ans après sa cessation.

Sont exceptées de cette obligation les informations tombées dans le domaine public sans faute de la partie récipiendaire, ou dont la divulgation est imposée par une obligation légale ou judiciaire.

La Société traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, exerçable par écrit à l’adresse : contact@opportia-group.com

Article 9 — Résiliation

9.1 — Résiliation à l’initiative du Client

Le Client peut mettre fin à une mission en cours moyennant un préavis écrit de 30 jours. Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de résiliation restent dues intégralement. L’acompte versé est acquis à la Société à titre d’indemnité forfaitaire, sans préjudice de toute facturation complémentaire des prestations déjà réalisées.

9.2 — Résiliation pour faute

En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, notamment défaut de paiement, violation de la confidentialité, ou communication d’informations erronées, l’autre partie peut résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours calendaires.

9.3 — Effets de la résiliation

Quelle qu’en soit la cause, toute résiliation entraîne l’exigibilité immédiate de l’intégralité des sommes dues à la Société au titre des prestations réalisées. Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant la durée prévue à l’Article 8.

Article 10 — Force Majeure

La Société ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil (événement extérieur, imprévisible et irrésistible).

Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux situations dans lesquelles le droit de rétractation est légalement applicable et ne font pas obstacle aux exceptions prévues par le Code de la consommation.

Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation à la demande expresse du Client et après que celui-ci a reconnu qu’il perdrait son droit de rétractation une fois le contrat pleinement exécuté, ce droit ne peut plus être exercé, conformément aux dispositions légales applicables.

Si le Client Particulier demande expressément que l’exécution de la prestation commence avant l’expiration du délai de rétractation, la Société recueille cette demande sur support durable. En cas de rétractation après le commencement de l’exécution, le Client peut être tenu au paiement du montant correspondant aux prestations exécutées jusqu’à la date de sa rétractation, dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Le délai court à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour une prestation de services. Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont précisées dans le formulaire type annexé aux présentes CGV.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un Client Particulier, celui-ci dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal de quatorze (14) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision et sans supporter d’autres coûts que ceux prévus par la réglementation applicable.

Article 11 — Droit de Rétractation — Clients Particuliers

Article 12 — Médiation de la Consommation — Clients Particuliers

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, la Société propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu amiablement, le Client Particulier peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

Médiateur compétent : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation des Conciliateurs de justice.
Adresse : 49 Rue du Ponthieu — 75008 PARIS.
Site internet : www.cm2c.net.

Article 13 — Droit Applicable & Juridiction Compétente

12.1 — Clients Professionnels (B2B)

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat soumis aux présentes CGV, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Grasse, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

12.2 — Clients Particuliers (B2C)

Pour les litiges impliquant un Client Particulier, la juridiction compétente est celle du lieu de résidence du Client au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux règles du Code de procédure civile et du droit de la consommation.

Article 14 — Dispositions Générales

Intégralité. — Les présentes CGV constituent l’intégralité des conditions générales applicables aux relations entre la Société et ses Clients et remplacent tout accord ou document antérieur portant sur le même objet.

Divisibilité. — Si une clause des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeurent pleinement en vigueur.

Non-renonciation. — Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une disposition des présentes CGV ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Langue. — Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction dans une autre langue, la version française fait foi.

Mise à jour. — La version en vigueur des CGV est disponible sur simple demande auprès de la Société. Toute modification prend effet à la date indiquée sur la nouvelle version et ne s’applique pas aux commandes déjà acceptées.

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— Date : ____________________ Signature : ___________________________

— Adresse du Client : _________________________________________________

— Nom du Client : ____________________________________________________

— Date de conclusion du contrat : _____________________________________

— Devis / contrat n° : _________________________________________________

— Prestation concernée : ______________________________________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :

À l’attention de : Opportia Group (SASU), 62 Route de la Marigarde — 06130 GRASSE, contact@opportia-group.com

(À utiliser uniquement lorsque le droit de rétractation est applicable)

ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

OPPORTIA GROUP (SASU)
62 Route de la Marigarde — 06130 GRASSE
SIRET : 10712646800019 — TVA : FR83107126468
contact@opportia-group.com — www.opportia-group.com
CGV v1.2 — 28/09/2026 — Document soumis au droit français